I. Contexte factuel
Ça fait quatre ans à compter d'avril 2017, une partie de la population RD Congolaise bien ciblée est sujet d'expulsion dans les hauts et moyens plateaux du Sud-Kivu, de suite de leur appartenance ethnique : Il s'agit bien des Tutsi Banyamulenge. En 2019, François GRIGNON, l’adjoint au chef de la MONUSCO chargé des opérations avait déjà jugé inacceptables les discours de haine dans certains médias et sur les réseaux sociaux contre les populations congolaises Banyamulenge. En Octobre de la même année, la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RDC avait documenté 90 incidents et plusieurs assassinats ciblés contres la communauté Banyamulenge, selon le reportage du journal LE MONDE, publié le 14 Novembre 2019 [accessed17th April 2021]).
Si les casques bleus de la MONUSCO sont témoins de tueries, atrocités inhumaines et pillages des vaches perpétrés par une large coalition des milices locales « Maï-maï et Bilozebishambuke» issues des Babembe, Bafuliru, Banyindu, et étrangères burundaises «RED-Tabara, FOREBU et FNL-Palipehutu » commis sur les civils Banyamulenge depuis 2017, leur présence ainsi que les moyens déployés par l’armée et le gouvernement congolais pour reprendre le contrôle de la situation n’ont pour autant pas pu briser la spirale de violences dans laquelle est prise cette communauté. Par contre, les dialogues auxquels ont officiellement pris part les représentants de ces milices locales, au lieu de procurer la paix, se sont montrés une stratégie de distraction pour infliger de pires meurtres et plus lourds dégâts contre les Banyamulenge.
Etrangement, la connivence entre des éléments des FARD, les commandants militaires opérant dans la région et les dirigeants des milices locales Maï-maï, dont, Bilozebishambuke Yakotumba, Tugabashambula, Mtetezi, Makanaki, Mushumbe, Rene, Ilunga, Alida, etc., ne font que semer la confusion et entretenir cette insécurité contre la population Banyamulenge devenue la cible de tous ces loups voraces. A titre d’exemple, le message du Capitaine Kasereka Dieudonné diffusé depuis son compte twitter et puis sur la toile AMANI SUD-KIVU YETU Groupe WhatsApp du 3 Juillet 2020, que nous reprenons ci-dessous est une expression de discrimination de cette communauté qui en dit long sur le ressentiment que ces commandants militaires ont contre les Banyamulenge.
Ce porte-parole du secteur opérationnel Sukola 2 Sud Sud-Kivu, comme son chef hiérarchique, le Général Muhima Dieudonné se distinguent par leurs accointances avec la galaxie Maï-maï (Babembe, Fuliro et Nyindu) engagés qu’ils équipent en munitions militaires pour la tuerie, le massacre et le génocide contre les Banyamulenge.
Si les deux ne peuvent jamais dénoncer moins encore combattre cette constellation des milices regroupées au sein de Maï-maï et celles burundaises, c’est parce qu’ils agissent en connivence avec ces génocidaires contre les Banyamulenge, et ils ne sont pas seuls. Ils opèrent en tandem avec le général Muhindo Akili Mundos ainsi que le colonel Katembo, leurs prédécesseurs, avec la complicité du gouvernement provincial qui a choisi le mutisme et la non-assistance des personnes en danger. Dans ses communiqués, ce porte-parole des FARDC, s’en prend toujours à l’auto-défense civile Banyamulenge (Twirwaneho) qui désespérément tente de résister à cette situation de violences dont cette communauté est victime.
II.Les massacres concomitamment organisés par les FARDC du Général Muhima et ses auxiliaires Maï-maï entre mars et avril 2021
Les cas les plus récents des civiles Banyamulenges massacrés par balles réelles des FARDC et mai- mai ou tués injustement en prisons sont légions.
Une question sans réponse est celle de savoir pourquoi le gouvernement congolais et son armée maintiennent le Général Muhima Dieudonné, le Capitaine Kasereka Dieudonné et le Colonel Ekyembe dans les plateaux du Sud-Kivu au moment où tous les rapports dénoncent une grande part de leur responsabilité dans l’insécurité qui endeuilles au quotidien les Banyamulenge!
En date du 10 Mars 2021, à Lusenda dans le groupement de Balala Nord, Territoire de Fizi, trois hommes venaient du marché. Ils ont été fusillés par balles par les militaires FARDC, dont deux d’entre-deux Monsieur Ruzigamanzi Mugunga Sadock et Monsieur Bigaraba Kagabika Zachée, ont succombé sous les coups de balles, et un grièvement blessé dont Monsieur Munyamahoro Nzayiramya. Une femme écœurée par les blessures des défunts est subitement morte de suite d’un arrêt cardiaque. Il s’agit de Madame Nyanziza Hélène.
Dans son communiqué du 12 Mars, le Capitaine Kasereka appelle ironiquement « incident sécuritaire » cette fusillade de ses militaires qui couta la vie à autant des civils innocents Banyamulenge. Et où sont ces meurtriers ? Il n’y que Kasereka qui connait où il les a cachés pour les soustraire à la justice.
En date du 09 Avril 2021, les militaires commandités par le Colonel Ekyembe (de la tribu Babembe) se sont alliés aux Maï-maï pour attaquer les Banyamulenge de Kabingo and Mubiziba (Minembwe) où Ils ont tué 6 hommes. Que s’est-il passé ? À cette même date, du 9 Avril 2021 donc, l’attaque des milices Maï-maï en provenance de Kabanja a visé les villages Banyamulenge de Kabingo. Vu l’inaction affichée par les éléments des FARDC situés à 2 kilomètres dudit village, des jeunes d’auto-défense civile dudit village, acculés par les tirs de ces miliciens Maï-maï, ont décidé de riposter et repousser ces milices qui progressaient sous l’œil complaisant des militaires FARDC qui étaient devenus leurs auxiliaires.
Ces jeunes qui revenaient après avoir repoussé les Maï-maï, ont, à leur grande surprise, été l’objet des tirs en provenance du contingent que Le colonel Ekyembe (lui-même Mubembe) avait mobilisé pour finalement tendre une embuscade, où 6 éléments d’auto-défense civile Banyamulenge sont morts. Et d’ailleurs, ce n’est pas la première fois que ce colonel pose de tels actes. Pendant les affrontements de Kipupu le 16 juillet 2020, entre Twiraneho (autodéfense civile Banyamulenge) et les Maï-maï (milices Babembe, Bafuliru, Banyindu), le Colonel Ekyembe, un officier de la FARDC est venu avec son contingent à la rescousse des criminels en tirant dans le dos de ceux-là qui se prennent quand ils tentaient de poursuivre les Maï-maï pour récupérer leurs vaches.
Le jour suivant, un Conseil de sécurité a été convié par le Général Muhima, où il a été demandé aux Auto-défenses Twirwaneho de laisser aux FARDC de repousser les Maï-maï hors d’état de nuire. Cependant juste après le conseil, vers 16 heures, les Maï-maï attaquent encore de nouveau les même villages mais cette fois-ci en provenance de trois endroits, les uns venant de Bigaragare, les autresde Biziba et les autres de Kabanja. Comme toujours les FARDC ne réagissent pas. Le jour suivant, le 11 Novembre quand, le représentant de la Société Civile de Minembwe demande au General Muhima pourquoi il ne repousse pas les Maï-maï qui jonchaient les collines surplombant Minembwe, le Général Muhima lui répondra: Je ne suis pas le commandant des Maï-Maï» .
Il est difficile de réagir aux propos du capitaine Kasereka pour qui la désinformation et la torsion délibérée de la vérité est un art. Réagissant aux accusations de l’embuche des FARDC qui avait emporté la vie à 6 civiles Banyamulenge, Kasereka ment en médiatisant que la coalition Makanika et Twirwaneho avaient attaquait les positions FARDC dans le village de Rutigita. Pourtant sa version est archifausse. La population n’a jamais attaqué les positions militaires. Ce qu’il s’était passé, ce que, des éléments FARDC s’étaient mélangés avec les Maï-maï, et la population croyait faire face aux Maï-maï. Un autre groupe de militaires venant de derrière cette auto-défense civile leur a tendu une embuscade. Revenant après plusieurs heures d’affrontement au bout desquelles elle a pu chasser les instigateurs, l’auto-défense ne savait pas qu’un contingent FARDC et Maï-maï leur avait tendu une embuscade.
En date du 9 Avril 2021, à Mugono dans les moyens plateaux de Bibogobogo, les militaires FARDC avec les Maï-maï que Kasereka appelle « un groupe armé » volent plusieurs vaches de Banyamulenge. Les propriétaires crient en vain aux militaires déployés dans la contrée pour les aider à les récupérer. Les propriétaires ont poursuivi eux-mêmes ces voleurs, mais ils trouvent ces derniers avaient suffisamment avancé dans une zone où il n’était plus possible de les récupérer sans l’intervention militaire. Sur leur chemin de retour, les pauvres propriétaires des vaches rencontrent les militaires qui venaient derrière eux et qui en étaient bien informés. Ces derniers ont résolument décidé de tirer sur eux à bout portant. Tous trois sont tombés sur place. Les victimes sont Ndisabiye John, Ntabimbirwa et Nzayiramya.
Le capitaine Kesereka, un porte-parole qui ment comme il respire, donnait une version totalement fausse, selon laquelle les bergers ont poursuivi les voleurs sans en avoir informé les militaires, et que par confusion il y a eu des échanges des tirs entre les bergers et les militaires. Le 9 avril 2021, des miliciens Maï-maï attaquent les villages des Banyamulenge dans les plateaux de Rurambo, en chefferie de Bafuliru, Territoire d’Uvira. Mr Karume est tué et plusieurs villages de Banyamulenges incendiés.
Avec un tel bilan de décès dans l’espace de moins de deux mois, on comprend qu’un tel commandement militaire est de loin pire que les milices, devrait par conséquent être limogé.
Pour rappel, le bilan horrible provisoire en notre possession montre que la tragédie a déjà arraché depuis 2017 plus de 400 vies humaines des civils Banyamulenge, avec environ 800 grièvement blessées. On estime au tour de 500 le nombre des villages incendiés, Avec plus de 400 milles têtes de bovins razziés. Environ 80% des populations Banyamulenge ont fui le pays, et les restes sont confinés dans des camps des déplacés internes à Mikenge, Minembwe et à Murambya, où ils subissent régulièrement des attaques ciblées, en plus de la famine, la malnutrition et des intempéries auxquelles ils sont exposés. Les Banyamulenge déplacés internes du camp de Mikenge ont déjà fait l'objet des cinq attaques ciblées, dont une des FARDC, sous la barbe de la MONUSCO.
Sachant au préalable qu'à l'issue des forfaits il y aura nécessairement des conséquences liées à ces comportements délictueux qui exigeront en effet une poursuite judiciaire contre eux, la façon subtile aussi bien pour les planificateurs que pour les exécutants de se soustraire à leur responsabilité ou de nier le génocide en cours contre les Banyamulenge, n'était que d'en inventer un contexte factuel faux qui s'apparente à la réalité. C'est ainsi qu’ils ont inventé le faux contexte de conflit intercommunautaire.
Cependant, qui dit armée, dit aussi gouvernement. Car il n’y a rien qui puisse se faire et se pérenniser par une armée non mutinée qui n’est pas commanditée par le gouvernement. La non-assistance des personnes en détresse et le mutisme de la part du gouvernement face aux cris des victimes dénonçant les abus des militaires (tueries des civiles innocents, violes des femmes, vols des nourritures dans les champs des paysans et leur complicité dans les pillages de bétails) sont des attitudes qui laissent soupçonner une part de responsabilité du gouvernement dans tous ces crimes contre les Banyamulenge.
Ce contexte doit sa consécration à travers trois mécanismes, à savoir la désinformation de la part du porte-parole de structures militaires en place, l’ indifférence de la part du gouvernement congolais face aux cris des victimes et le fameux processus de dialogue pour la paix qui, à notre avis n’ est autre qu’ une simple distraction, pour donner aux détracteurs le temps se reconstituer pour des offensives plus violentes contre les Banyamulenge.
La question que toute personne avisée peut se poser est celle de savoir si les approches envisagées pour ramener la paix ne sont pas des pistes erronées pour pérenniser les attaques contre les Banyamulenge. Le processus de dialogues intra et intercommunautaires, des visites rendues par différentes des institutions de l'État, dont entre autres la délégation de la mission de caravane pour la paix, ne sont que, vu leurs résultats dérisoires, une montagne qui a accouché d’une souris.
A notre humble avis, les réponses aux questions ci-après pourraient éclairer sur une piste de solution durable aux problèmes sécuritaires qui secouent les populations des hauts-plateaux du Sud-Kivu et plus particulièrement les Banyamulenge:
• Qui est cette autorité influente et la mieux admirée capable de se faire entendre lorsqu'il s'agit d'un dialogue intercommunautaire et convaincre les communautés prenant part aux pourparlers à prendre et mettre en application les engagements pour la paix ? la réponse reste une énigme.
• Si ce conflit est réellement intercommunautaire où serait le rôle d'interposition des FARDC dans la protection des biens et villages appartenant aux Banyamulenge devenus la cible de tous les milices et politiciens malveillants ?
• Pourquoi le gouvernement congolais et la communauté internationale ne sondent-ils pas ces liens délictueux qui unissent les milices locales et étrangères dans une coalition contre une population bien ciblée, les Banyamulenge ?
IIl. Libellé des motifs
Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, ratifié par la République Démocratique du Congo en vertu du Décret-loi N°0013/2002 du 30 mars 2002, ce traité prévoit la répression des crimes les plus graves. Il stipule que, je cite : « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale". Mais hélas ! quand-est-ce que cette justice sera rendu aux Banyamulenge ?
Attendu que les crimes constitutifs du génocide portant notre dénonciation, se rapportent à la loi N°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940, portant code pénal de la RDC, et sont postérieures à la ratification du Statut de Rome de la CPI par la RD Congo. Ce pays est donc lié à deux pouvoirs judiciaires l'un interne, l'autre international, à vocation de réprimer ce genre de crimes.
IV. Conclusion
Le mutisme de la part du gouvernement congolais et la désinformation des faits préjudiciables paraissent sous un aspect de nier le crime du génocide encours contre le peuple Banyamulenge.
Il a fallu attendre la riposte du 16 juillet 2020contre le quartier général de Kipupu à partir duquel les expéditions des milices ayant détruit plusieurs villages étaient organisées et où les vaches razziées de Banyamulenge étaient gardées pour qu'enfin plusieurs membres du gouvernement congolais expriment leur position en faveur des miliciens Maï-maï. Cependant, l’indifférence et l’inaction du gouvernement congolais engagent aussi sa responsabilité coupable dans la non-assistance des personnes en danger.
S'agissant de la désinformation au sein des structures militaires, prétendre à une reconnaissance préalable de culpabilité des FARDC pour qu'on fasse justice serait certainement un miracle dans un pays où l’état de droit a été substitué par l’anarchie. Pour les FARDC la désinformation est pour leur le seul moyen leur permettant de se soustraire à la poursuite pénale.
En revanche nous avons tous l’obligation envers les Banyamulenge, celle de dénoncer les actes barbares dont ils sont victimes et de les proscrire aussi énergiquement que possible.
Le 19 avril 2021
Migabo RurambyaIsaac
Juriste & Consultant
4. https://peacekeeping.un.org/fr/situation-des-droits-de-lhomme-dans-les-hauts-plateaux-de-mwenga-fizi-et-uvira-entre-fevrier-2019-et [