Analyse des obstacles au rapatriement des réfugiés tutsis congolais

Introduction

Dans les différents processus de négociation de paix à l’est de la République démocratique du Congo, la question du rapatriement des réfugiés a été régulièrement mise en avant par le Mouvement du 23 mars (M23), et ce bien avant son élargissement au cadre plus large de l’AFC-M23-MRDP. Bien avant son existence, d’autres mouvements qui l’ont précédé comme l’AFDL et le RCD ont fait de même. Ce thème est également largement relayé au sein de la diaspora congolaise concernée. Toutefois, en dépit de cette récurrence discursive, aucun progrès substantiel n’a été observé en matière de mise en œuvre effective du rapatriement. Cette situation soulève des interrogations quant à sa mise en œuvre surtout dans les conditions actuelles où le régime en place de Kinshasa ne cesse délibérément de l’entraver.

Le rapatriement des réfugiés tutsis congolais constitue, par ailleurs, un enjeu central des dynamiques politiques, sécuritaires et humanitaires en République démocratique du Congo. Bien que les cadres juridiques nationaux et internationaux reconnaissent explicitement le droit au retour volontaire, sûr et digne des réfugiés, ce processus demeure largement entravé. L’analyse de cette impasse nécessite l’examen des facteurs structurels, institutionnels et politiques qui continuent de freiner la concrétisation de ce droit, malgré son inscription formelle dans les instruments normatifs existants.

Déficit de volonté politique de l’État congolais

L’un des principaux obstacles au rapatriement des réfugiés tutsis congolais réside dans l’absence d’une volonté politique clairement affirmée de la part de l’État congolais. À ce jour, aucune politique publique cohérente, inclusive et opérationnelle n’a été élaborée ou mise en œuvre afin de faciliter le retour volontaire, sûr et durable de cette population. Les pratiques institutionnelles observées tendent, au contraire, à suggérer une préférence implicite pour le maintien prolongé des réfugiés à l’extérieur du territoire national.

Il convient par ailleurs de souligner que la situation de refuge de ces populations s’inscrit dans un contexte de violences étatiques et paraétatiques qui ont historiquement contribué à leur déplacement forcé. Les réfugiés tutsis congolais ne le sont pas en raison d’actes répréhensibles qui leur seraient imputables, mais en raison de dynamiques de persécution fondées sur l’appartenance ethnique. Dans ce cadre, les Tutsis, en tant que groupe, ont fait l’objet de processus de stigmatisation, d’exclusion et de proscription, nourris par des discours de haine diffusés de manière récurrente dans l’espace public, y compris sur des médias à portée nationale.

L’absence de mécanismes de redevabilité est également notable. Les acteurs identifiés comme producteurs ou relais d’idéologies discriminatoires et racialisées ne font l’objet d’aucune poursuite judiciaire effective. À l’inverse, certains d’entre eux bénéficient d’une reconnaissance politique et institutionnelle, voire de promotions, contribuant ainsi à la normalisation de discours et de pratiques contraires aux principes de l’État de droit.

Par ailleurs, les communautés apparentées vivant encore à l’intérieur du pays, notamment dans les Hauts Plateaux de Mulenge, continuent de subir des violences récurrentes, incluant des massacres de civils, des bombardements aériens impliquant l’usage de drones et d’avions de chasse, des déplacements forcés ainsi que la destruction systématique de leurs moyens de subsistance. Ces dynamiques de violence persistante compromettent structurellement toute perspective de retour durable des réfugiés et renforcent un climat d’insécurité chronique incompatible avec les exigences minimales d’un rapatriement volontaire et sécurisé.

Rôle limité et passivité des organisations internationales

L’Organisation des Nations unies, notamment à travers ses différentes agences et missions déployées en République démocratique du Congo, n’a pas exercé une influence significative susceptible d’inverser la tendance observée en matière de violations persistantes des droits humains et de non-rapatriement des réfugiés tutsis congolais. À plusieurs reprises, y compris lors de périodes marquées par des violations graves et documentées, la réaction internationale s’est caractérisée par une posture largement passive, voire par un soutien implicite aux autorités en place, justifié par le mandat officiel d’appui au gouvernement congolais.

Cette approche a contribué à la normalisation de l’impunité et à l’affaiblissement progressif des mécanismes de protection des populations vulnérables. Sur une période d’environ trois décennies, les organisations onusiennes et leurs missions successives ont principalement cherché à maintenir et prolonger leur présence institutionnelle en RDC. Dans ce contexte, de nombreux rapports produits ont souvent repris, de manière peu critique, des narratifs largement alignés sur la version officielle du gouvernement, limitant ainsi leur capacité d’analyse indépendante et leur crédibilité auprès des populations affectées.

Cette dynamique révèle une primauté accordée aux considérations institutionnelles et aux intérêts politiques au détriment d’une protection effective des droits humains, donnant l’impression que l’action internationale relève davantage de la gestion bureaucratique du conflit que de sa résolution substantielle. Pendant près de neuf ans, les Banyamulenge ont vécu dans une situation assimilable à une forme de confinement collectif, caractérisée par une restriction quasi totale de la liberté de mouvement entre localités et par un embargo économique et humanitaire de facto.

Parallèlement, depuis plus de trente ans, de nombreux réfugiés tutsis congolais demeurent dans l’attente d’une réinstallation dans des pays tiers, un processus qui demeure extrêmement lent et rarement concrétisé. Au rythme actuel de traitement des dossiers, la perspective d’une solution durable apparaît lointaine, au point de soulever des interrogations sur la transmission intergénérationnelle de cette condition de réfugié.

Enfin, au sein même des forums internationaux, notamment lors des réunions du Conseil de sécurité des Nations unies, la question des populations tutsies congolaises tend à être abordée de manière indirecte. Elle apparaît principalement à travers des débats focalisés sur la responsabilité supposée d’acteurs extérieurs, en particulier le Rwanda, fréquemment érigé en acteur central, voire en bouc émissaire, contraint de se justifier de manière récurrente, tandis que les causes structurelles internes de la crise demeurent insuffisamment examinées.

Responsabilité des pays d’accueil : contraintes et pratiques restrictives

Les pays d’accueil des réfugiés jouent un rôle déterminant dans la dynamique du rapatriement volontaire. Dans ce contexte, le cas du Burundi illustre de manière particulièrement significative les contraintes imposées au retour des réfugiés congolais. Ces obstacles se manifestent notamment à travers des restrictions administratives et sécuritaires qui limitent, voire empêchent, les réfugiés de regagner leurs zones d’origine, en particulier la région d’Uvira.

Par ailleurs, les conditions de vie dans plusieurs camps de réfugiés demeurent préoccupantes. Elles sont caractérisées par la récurrence d’épidémies de choléra, une insécurité alimentaire chronique et un accès limité aux soins de santé. Ces facteurs contribuent à la détérioration continue des conditions humanitaires et réduisent la capacité des réfugiés à envisager un retour volontaire, sûr et digne, tel que garanti par le droit international des réfugiés.

Absence d’infrastructures et impossibilité de réintégration socio-économique

Le rapatriement des réfugiés est étroitement conditionné par la capacité d’absorption des zones de retour. Or, dans plusieurs régions concernées, notamment les Hauts Plateaux de Mulenge, les infrastructures de base demeurent largement déficientes, voire inexistantes. Cette situation s’explique en partie par l’absence historique de toute planification publique structurée de la part de l’État, depuis la période coloniale jusqu’à l’époque contemporaine, ces territoires n’ayant jamais fait l’objet de politiques de développement cohérentes et soutenues.

L’insuffisance chronique des établissements de santé et d’éducation, combinée à l’absence d’un accès durable à l’eau potable et à l’électricité, ne permet pas d’envisager des conditions minimales de reconstruction individuelle et collective pour des populations rapatriées contraintes de repartir de zéro. Cette carence est d’autant plus problématique que ces populations ne peuvent compter ni sur une assistance effective de l’État congolais ni sur un accompagnement substantiel de la communauté internationale.

Dans un tel contexte, les conditions nécessaires à une réintégration socio-économique effective et durable des rapatriés volontaires ne sont pas réunies. L’absence d’infrastructures essentielles limite non seulement l’accès aux services sociaux de base, mais entrave également le développement d’activités économiques structurantes susceptibles de favoriser l’autonomie et la résilience des populations de retour.

Par ailleurs, la perte quasi totale des biens matériels subie par les réfugiés, conjuguée à l’occupation parfois conflictuelle de leurs terres et espaces de vie, accroît significativement les risques de marginalisation sociale et économique. Ces dynamiques foncières conflictuelles constituent, en outre, un facteur potentiel de résurgence des tensions locales et de nouveaux cycles de violence, compromettant davantage la stabilité et la durabilité des processus de retour.

Facteurs psychosociaux et perception différenciée de l’exil

La perception de l’exil comme une alternative économiquement plus viable joue également un rôle non négligeable. L’exposition à des récits et à des représentations idéalisées de la réussite à l’étranger influence les choix individuels et collectifs, en particulier chez des populations ayant connu une précarité prolongée et un avenir incertain dans leur pays d’origine. Cette dimension psychosociale contribue à une réorientation des aspirations vers l’extérieur plutôt que vers un retour perçu comme risqué.

Ambiguïtés des acteurs politico-militaires

Enfin, bien que certains mouvements politico-militaires antérieurs comme l »AFDL, et La RDC,  aient intégré la question du rapatriement des réfugiés dans leurs discours politiques et dans certains accords conclus au fil des différents cycles de négociation, cette thématique apparaît fréquemment subordonnée à des priorités stratégiques liées soit à la conquête du pouvoir, soit aux dynamiques de négociation politique. L’absence récurrente de programmes opérationnels clairement définis, assortis d’objectifs mesurables, de calendriers précis et de mécanismes de mise en œuvre, soulève des interrogations quant à la sincérité, à la cohérence et à la faisabilité de ces engagements.

Plus récemment, l’AFC/M23-MRDP a pris le contrôle de certaines zones susceptibles, en théorie, de servir de sites d’intégration ou de retour pour les populations déplacées et réfugiées. Toutefois, toute évaluation définitive de cette dynamique demeure prématurée. À ce stade, il n’existe pas d’éléments suffisamment probants permettant d’établir si ce mouvement dispose des capacités institutionnelles, logistiques et financières nécessaires, ainsi que d’un plan structuré et durable, pour assurer un processus de rapatriement et de réintégration conforme aux standards internationaux. Une analyse plus approfondie devra s’appuyer sur l’évolution concrète des pratiques et des politiques mises en œuvre sur le terrain.

Conclusion

L’analyse met en évidence que le non-rapatriement des réfugiés tutsis congolais résulte moins de contraintes techniques que de facteurs politiques, institutionnels et structurels. Sans une volonté politique affirmée, un engagement international effectif et des investissements substantiels dans la sécurité et les infrastructures, le rapatriement restera un objectif largement théorique. Une approche intégrée, fondée sur le droit, la sécurité humaine et le développement local, apparaît indispensable pour transformer le droit au retour en une réalité concrète.

Le 6 janvier 2025

Paul Kabudogo Rugaba