Nationalité, falsification historique et responsabilité politique : le cas de la communauté banyamulenge

Les détracteurs de la communauté banyamulenge semblent, depuis plusieurs années, rechercher dans l’histoire, les archives et les récits du passé tout élément susceptible d’alimenter une contestation de son appartenance à la communauté nationale congolaise. Lorsque les faits ne suffisent pas à soutenir une telle entreprise, certains en viennent à sélectionner des fragments de documents, à les extraire de leur contexte ou, plus gravement encore, à diffuser des documents dont l’authenticité est douteuse, dans le but de construire artificiellement un récit visant à remettre en cause la « congolité » des Banyamulenge.

Une telle démarche ne relève plus de la recherche historique. Elle constitue une instrumentalisation de l’histoire à des fins politiques et identitaires.

L’histoire ne peut servir à fabriquer des apatrides

La première exigence d’une société attachée à la vérité historique devrait être la rigueur. Un document ne devient pas une preuve simplement parce qu’il semble confirmer une opinion préexistante. Il doit être authentifié, daté, contextualisé et confronté à d’autres sources.

La sélection opportuniste de documents dans lesquels une communauté n’apparaît pas ne permet nullement de démontrer qu’elle n’existait pas, qu’elle n’était pas présente sur un territoire donné ou qu’elle ne pouvait pas appartenir à la communauté nationale.

L’absence d’une population dans un document particulier peut avoir de nombreuses explications : la nature du document, son objectif administratif, les catégories utilisées par son auteur, les limites du recensement, les omissions, les changements de nomenclature ou simplement le fait que le document ne prétendait pas être exhaustif.

Transformer une absence documentaire en preuve d’une absence historique constitue donc un raisonnement fallacieux.

Plus encore, lorsqu’une telle sélection est effectuée dans le but de nier la nationalité d’une communauté contemporaine, l’histoire cesse d’être un objet de connaissance pour devenir un instrument d’exclusion.

Les musées étrangers ne déterminent pas la nationalité congolaise

Il faut également rappeler une distinction fondamentale : l’histoire d’une population et sa nationalité juridique ne relèvent pas nécessairement des mêmes sources ni des mêmes autorités.

Des archives conservées dans des musées, des bibliothèques ou des institutions étrangères peuvent évidemment constituer des sources précieuses pour comprendre l’histoire du Congo et de ses populations. Elles peuvent permettre aux chercheurs d’étudier les migrations, les frontières, les structures administratives, les identités collectives et les transformations sociales.

Mais aucune collection conservée à l’étranger ne possède, en elle-même, le pouvoir de déterminer qui est Congolais et qui ne l’est pas.

Une archive peut témoigner d’une réalité historique. Elle ne se substitue pas au droit.

La nationalité congolaise est une question juridique et politique relevant de l’ordre constitutionnel et législatif de la République démocratique du Congo. Elle ne peut être définie au gré de l’interprétation personnelle d’un homme politique, d’un historien amateur, d’un activiste ou d’un groupe de pression.

C’est précisément ce qui distingue l’État de droit d’un système dans lequel la citoyenneté dépendrait de l’opinion des individus les plus influents.

La nationalité ne se décrète pas au gré des opinions politiques

Il est particulièrement préoccupant qu’un débat aussi fondamental puisse être ramené à la parole d’un acteur politique, aussi important soit-il.

Un homme politique peut exprimer une opinion sur l’histoire, contester une interprétation ou proposer une réforme législative. Mais il ne peut, par sa seule déclaration, retirer la nationalité à une catégorie de citoyens.

La nationalité n’est pas une récompense politique. Elle n’est pas non plus un privilège que la majorité peut accorder ou retirer à une minorité en fonction des circonstances.

Dans un État de droit, la citoyenneté est encadrée par des normes juridiques. Les autorités publiques elles-mêmes sont soumises à ces normes. A fortiori, un individu ne peut s’arroger le pouvoir de déterminer qui appartient ou non à la communauté nationale.

Lorsque la parole politique prétend se substituer au droit, c’est l’État de droit lui-même qui est fragilisé.

De la contestation politique à la stigmatisation collective

La situation devient encore plus préoccupante lorsque les déclarations visant une communauté sont répétées publiquement et relayées massivement, avec pour effet de présenter l’ensemble de ses membres comme des étrangers, des intrus ou des citoyens de seconde zone.

Il faut ici distinguer la critique politique légitime de la stigmatisation collective.

On peut critiquer un parti, un responsable politique, une organisation ou une décision gouvernementale. Mais attribuer à une communauté entière une responsabilité collective ou remettre globalement en cause sa citoyenneté constitue une tout autre démarche.

Dans une société déjà marquée par des tensions identitaires, ce type de discours peut contribuer à créer un climat dans lequel la discrimination devient socialement acceptable. Les mots ne sont alors plus de simples opinions : ils peuvent participer à la construction d’un environnement hostile dans lequel certains citoyens sont progressivement présentés comme moins légitimes que d’autres.

La responsabilité des acteurs politiques et des personnalités publiques est, à cet égard, particulière. Leur parole possède une capacité de diffusion et d’influence qui peut amplifier considérablement les conséquences d’un discours stigmatisant.

Le silence de l’État face aux discours d’exclusion

La persistance de tels discours pose inévitablement la question de la responsabilité de l’État et de la justice.

Dans une démocratie constitutionnelle, l’État ne devrait pas seulement garantir les droits des citoyens lorsque ceux-ci sont menacés par des actes matériels. Il doit également veiller à ce que les mécanismes légaux permettant de lutter contre les discours de haine, l’incitation à la violence et les formes de discrimination soient effectivement appliqués, dans le respect des libertés publiques et des garanties du procès équitable.

Cela ne signifie pas que toute déclaration controversée devrait automatiquement conduire devant un tribunal. La liberté d’expression et le débat politique doivent être protégés.

Mais lorsque des propos franchissent les limites fixées par la loi — notamment lorsqu’ils constituent une incitation à la discrimination, à la violence ou à la persécution d’une communauté — les institutions compétentes doivent être en mesure d’intervenir.

L’impunité crée un dangereux précédent : elle peut donner l’impression que certaines catégories de citoyens peuvent être publiquement désignées comme étrangères ou illégitimes sans conséquence juridique.

Or, une société qui tolère durablement ce type de discours risque de transformer progressivement la discrimination en norme politique.

La citoyenneté ne se mesure ni au nez ni à la taille

La négation de la nationalité sur la base de caractéristiques physiques constitue une dérive particulièrement grave.

La largeur des épaules, la forme du nez, la couleur de la peau, la taille, les traits du visage ou toute autre caractéristique corporelle ne constituent pas des critères juridiques de nationalité.

Faire de l’apparence physique un instrument permettant de déterminer qui serait « véritablement » Congolais revient à substituer une conception biologique et racialisée de la citoyenneté au principe juridique de nationalité.

Une telle conception est non seulement scientifiquement infondée, mais également profondément dangereuse.

Une nation moderne n’est pas une collection de caractéristiques physiques. Elle est une communauté politique organisée autour d’un territoire, d’institutions, d’un ordre juridique et d’une citoyenneté commune.

Si l’apparence devait déterminer la nationalité, il faudrait alors répondre à une question absurde : à partir de quel nez, de quelle taille, de quelle couleur de peau ou de quelle morphologie deviendrait-on suffisamment Congolais ?

Cette logique conduit nécessairement à l’arbitraire.

La tentation d’une citoyenneté à plusieurs vitesses

Derrière les controverses sur les Banyamulenge se trouve donc une question beaucoup plus profonde : la République démocratique du Congo veut-elle être un État fondé sur la citoyenneté ou une communauté politique dans laquelle l’appartenance nationale dépendrait de critères ethniques, physiques ou généalogiques définis par autrui ?

Le choix est fondamental.

Si la citoyenneté dépend du droit, alors tous les citoyens doivent bénéficier de la même protection juridique, indépendamment de leur origine, de leur apparence ou de leur appartenance communautaire.

Si, au contraire, la citoyenneté dépend de l’ethnie supposée, de l’apparence physique ou de l’interprétation politique de l’histoire, alors aucun groupe minoritaire ne peut être véritablement en sécurité. Les critères qui permettent aujourd’hui d’exclure une communauté pourront demain être utilisés contre une autre.

C’est pourquoi la défense de la citoyenneté des Banyamulenge ne devrait pas être comprise comme une question particulière à cette seule communauté. Elle concerne le principe même de l’égalité des citoyens devant la loi.

Construire une nation exige de dépasser les appartenances exclusives

La République démocratique du Congo ne pourra construire une véritable nation en multipliant les catégories de Congolais « authentiques » et de Congolais « contestables ».

Une nation ne se construit pas en demandant constamment à certaines populations de prouver qu’elles appartiennent au pays davantage que les autres. Elle se construit en établissant des règles communes et en garantissant leur application à tous.

L’unité nationale ne signifie pas l’effacement des identités communautaires. Elle signifie que ces identités peuvent coexister dans un cadre juridique commun.

Les Banyamulenge peuvent être Banyamulenge et Congolais. Les autres communautés congolaises peuvent conserver leurs propres identités tout en appartenant à la même nation. Il n’existe aucune contradiction nécessaire entre identité communautaire et citoyenneté nationale.

La véritable menace pour l’unité du Congo ne réside donc pas dans la diversité de ses populations, mais dans la tentation de transformer cette diversité en hiérarchie de légitimité.

Conclusion : le droit contre l’arbitraire

La question de la nationalité des Banyamulenge ne peut être tranchée par des archives sélectionnées à dessein, par des documents douteux, par des interprétations historiques partisanes ou par les déclarations d’un responsable politique.

Elle doit être examinée à la lumière de l’histoire scientifique, du droit et des principes constitutionnels.

Les archives peuvent éclairer le passé ; elles ne peuvent, à elles seules, distribuer la citoyenneté du présent.

Les historiens peuvent discuter de l’origine des populations ; ils ne peuvent se substituer au législateur et au juge.

Les hommes politiques peuvent défendre leurs opinions ; ils ne devraient pas pouvoir transformer leurs convictions personnelles en critères d’exclusion nationale.

Et aucun citoyen ne devrait être considéré comme moins Congolais en raison de la forme de son nez, de la couleur de sa peau, de sa morphologie ou de l’identité ethnique que d’autres lui attribuent.

La largeur des épaules ne fait pas la nationalité. La hauteur de la taille ne la fait pas davantage. La forme du nez encore moins. Dans un État de droit, ce n’est pas le visage d’un citoyen qui détermine sa citoyenneté : c’est le droit.

C’est précisément pour cette raison que la lutte contre les discours de déshumanisation et d’exclusion ne devrait pas être menée uniquement au nom des Banyamulenge. Elle devrait l’être au nom de tous les Congolais, car dès lors qu’un État accepte que la citoyenneté d’un groupe soit publiquement mise en doute sur des bases ethniques ou physiques, c’est le principe même de la citoyenneté commune qui commence à se fissurer.

Paul Kabudogo Rugaba